Le devoir des responsables politiques est aujourd'hui de prendre en compte prioritairement les problèmes liés à l'environnement. Dans cette perspective, le Grenelle de l'environnement est une bonne chose à condition toutefois qu'il soit suivi d'actions concrétes. Les incantations ne suffisent plus. De même qu'il est urgent, à l'échelle mondiale, d'aider les pays émergents à protéger leur environnement, il est tout aussi urgent que chacune et chacun d'entre nous à l'échelle de notre vie quotidienne agisse pour l'environnement. Les élections municipales qui approchent seront aussi l'occasion pour les équipes élues de mettre en oeuvre une vraie politique de l'environnement. En attendant, je vous invite à méditer sur les pistes examinées par le Grenelle de l'environnement.
LES SUJETS ABORDES :
Les pesticides:
Un groupe de travail, composé de représentants de l'Etat, des collectivités, des salariés, du patronat et des ONG, est pour une politique de réduction de l'utilisation des pesticides de l'ordre de 50%. Le délai d'application n'est pas précisé.
La taxe carbone:
Il s'agit d'une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot pendant la campagne électorale. Elle serait appelée "Contribution énergie Climat". Elle s'appliquerait aux transports, au bâtiment et à l'industrie gros consommateurs d'énergie fossile. Il s'agirait de donner un signal -et un prix- à la pollution de l'atmosphère, essentiellement par le dioxyde de carbone (CO2), l'un des principaux gaz à effet de serre.
Les OGM:
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a promis un nouveau texte cet été en appelant à "sortir de l'hypocrisie". L'intergroupe de travail spécial s'est entendu sur trois points: la création d'une future Haute autorité "basée sur des composantes pluridisciplinaires", qui réunira des ingénieurs du génie biomoléculaire, mais aussi des agronomes, des biologistes, des juristes ou des sociologues, chargés de réfléchir au "bien fondé sociétal et économique" de ces cultures; l'abandon du seuil de 0,9%, seuil d'étiquetage des produits "sans fondement scientifique", que les producteurs voulaient aussi appliquer aux semences; la reconnaissance du défaut d'évaluation indépendante du risque sanitaire et environnemental et l'impossibilité pratique d'empêcher la contamination des cultures voisines par dissémination des OGM.
Le logement:
Le Grenelle de l'environnement devrait plaider pour une généralisation de la construction de logements autosuffisants en 2020, un objectif ambitieux qui pose des problèmes financiers et techniques.
LES PROPOSITIONS :
Les experts:
Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté:
- faire en sorte que l'impact des futures décisions sur les plus précaires soit pris en compte dans chaque proposition.
- soutenir le développement des filières de recyclage, notamment textiles, en développant les emplois en insertion.
- favoriser la qualité de l'alimentation pour les plus démunis.
- faciliter la mobilisation de ressources financières pour les projets solidaires.
Les experts de l'économie solidaire:
- un "plan d'éradication du saturnisme".
- agir contre "la précarité énergétique", en favorisant le développement des bâtiments et appareils performants en économie d'énergie surtout pour les propriétaires et locataires en situation de précarité.
Jean-Marie Pelt, président de l'Institut européen d'écologie:
- interdire le téléphone portable aux enfants.
Les Verts:
- une taxe sur les poids lourds.
- un plan d'isolation des logements.
- l'interdiction des OGM.
- une réduction drastique de l'utilisation des pesticides, avec une taxe équivalant à 50% de leur prix. Plus largement, ils demanderont l'interdiction de tous les produits avérés CMR.
- une prise en charge totale par les industriels du coût de destruction des déchets qu'ils produisent.
- une modulation de la TVA, basse sur les produits "propres", élevée pour les produits dangereux pour l'environnement.
- une loi garantissant une expertise indépendante sur les choix scientifiques et techniques.
Les acteurs:
Le Conseil de l'agriculture française:
- favoriser la densité urbaine pour limiter la consommation des espaces naturels par les infrastructures.
- diminuer par deux, dès 2008, le nombre d'hectares artificialisés par rapport à la période 2000/2006. - implanter 40.000 kms de haies dans les 10 ans.
- lancer un plan biocombustible à l'image du plan biocarburant.
La Fédération des entreprises de transport et logistique de France
- TLF demande qu'une "agence indépendante" puisse élaborer un "éco-comparateur" mesurant les émissions de CO2 du transport.
- l'extension à 44 tonnes du tonnage maximum autorisé des camions.
- le développement des biocarburants.
- la création de péages sans arrêt sur les autoroutes.
- une modernisation des infrastructures existantes.
- une relance du fret ferroviaire.
L'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie:
- étendre aux PME les dispositifs de crédit d'impôt existant pour les particuliers en matière d'isolation des bâtiments ou d'investissement dans les équipements de production d'énergie renouvelable.
- exonérer les charges financières correspondant aux émissions de gaz à effet de serre des produits exportés vers les pays non soumis au protocole de Kyoto.
- majorer les taxes douanières appliquées aux produits que les pays de l'Union européenne importent en provenance de ces mêmes pays.
- prendre en compte systématiquement l'environnement dans les marchés publics en formant les acheteurs à la rédaction des dossiers de consultation, aux certifications environnementales et aux critères techniques à introduire dans les cahiers des charges.
Patronat:
Le Medef:
- possibilité de mettre en place une TVA à taux réduit sur les produits propres, tout en soulignant les difficultés d'en définir les critères.
- création d'un Observatoire des transports durables.
- la modulation des tarifs de péages des autoroutes pour les poids lourds.
- le développement du fret ferroviaire.
- encourager le développement de l'agriculture raisonnée.
- réconcilier eau et agriculture.
- développer une économie circulaire pour transformer les déchets en ressources.
- la création d'un Haut conseil de l'environnement.
La CGPME:
- de nouvelles règles pour les poids lourds, permettant "de sensibles économies de carburant", notamment une limitation à 80 km/h de la vitesse de circulation, l'interdiction des dépassements ou un système de péage sans arrêt du véhicule.
- l'augmentation de la capacité de chargement des camions.
- un allongement des trains pouvant les transporter.
- des incitations fiscales aux PME pour les encourager à investir dans des installations moins bruyantes ou plus économes en eau, mais aussi pour acquérir des véhicules moins polluants.
- un label pour valoriser les "PME exemplaires".
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